L’étendue des garanties offertes

Sont couvertes les fautes professionnelles telles que les actes fautifs commis par les préposés de la société souscriptrice dans l’exercice de leurs fonctions :

• par négligence ou imprudence,

• par omission, indiscrétion ou inexactitude,

• par manquement aux obligations de conseil.

ACE Europe garantit à ses clients :

• la perte des médias confiés,

• leur défense.

À qui s'adresse cette garantie?

ACE Europe met à votre disposition un contrat Responsabilité Civile Professionnelle des Prestataires de Services, ainsi que six intercalaires spécifiques entièrement dédiés aux métiers suivants :

• métiers des Médias et de la Communication : publicité, journaux-magazines, radio, télévision, internet, éditeurs, …

• métiers de l’Informatique et des Nouvelles Technologies : SSII, consultants informatiques, programmeurs, hardware et software, …

• métiers des Ressources Humaines et du Coaching : agence d’intérim, cabinet de recrutement, consultant en management, ...

• métiers du consulting,

• franchiseurs,

• agents immobiliers.

Les métiers que ACE Europe ne souhaite pas souscrire :

• métiers de la construction (architectes et ingénieurs, promoteurs immobiliers, marchands de biens, SCI, SCPI,...),

• métiers de l’assurance (courtiers et agents d’assurance),

• métiers du chiffre (experts comptables, audits et commissaires aux comptes, actuaires,…),

• métiers du gardiennage et de la sécurité.

Les capacités de couverture

ACE Europe peut offrir jusqu’à 15 millions d’euros par année d’assurance.

Des modalités de souscription simples

Pour cette garantie RC Professionnelle, ACE Europe vous propose une souscription simple et rapide, à l’aide :

• d’un questionnaire dûment complété, daté et signé par le représentant légal de la société souscriptrice,

• de la copie des contrats standards que la société souscriptrice signe avec ses clients.